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Politique de TVA et de livraison DDP

1.Structure des prix

Les montants affichés sur le site incluent déjà la TVA française (20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

  • Le total indiqué au moment de la validation de la commande correspond au montant final à payer.

  • Aucun règlement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.

2.Champ d’application

Cette politique s’applique aux livraisons effectuées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

  • La TVA est incluse dans le prix affiché, sans formalité administrative supplémentaire.

  • En cas de changement du taux de TVA, les prix seront mis à jour en conséquence et les utilisateurs en seront informés préalablement.

3.Livraison sous régime DDP

Toutes les expéditions sont réalisées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid).

  • Les droits et taxes sont acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.

  • L’utilisateur n’a ni frais supplémentaires à régler, ni démarches de dédouanement à effectuer.

  • Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx et UPS, avec suivi complet depuis le départ jusqu’à la remise au destinataire.

  • En cas d’erreur d’adresse, de retour non réceptionné ou de contrôle douanier, le service client intervient pour assister à la résolution du problème.

4.Conformité douanière et réglementaire

Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le passage en douane.

  • Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes françaises et européennes, assurant un traitement conforme et sans complication.

5.Transparence tarifaire

Le prix global intègre :

  • la TVA française (20 %) ;

  • les droits de douane et frais d’importation ;

  • les frais de dédouanement ;

  • les coûts d’emballage et d’étiquetage conformes aux standards européens.

Aucun frais additionnel n’est appliqué à la livraison.

6.Facturation et justificatifs

Une facture électronique est émise une fois le paiement validé.

  • Elle détaille le montant hors taxe, la TVA appliquée et le total TTC.

  • Ce document peut être utilisé à des fins de suivi de commande, de service après-vente ou de gestion fiscale.

  • L’ensemble des frais est présenté de manière claire avant le paiement, sans coûts cachés.

7.Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

  • Le délai moyen de réception varie entre 9 et 16 jours ouvrés, selon la destination et le transporteur.

  • En cas d’erreur d’adresse ou de refus de réception, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

8.Restrictions géographiques

Cette politique couvre les zones relevant de la France métropolitaine et des DROM-COM.

  • Si une contrainte légale ou logistique empêche la livraison, l’utilisateur en est informé avant la validation de la commande.

9.Service client

  • Adresse : 519 WINDWARD DR, CHESAPEAKE, VA 23320-3195, US

  • Téléphone : +1 (757) 209-4415

  • E-mail : mail@livingroomfurn.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)